21 décembre 2011
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Identification des circuits
- Schéma pour l’utilisateur : obligatoire.
- Repérage visible des circuits dans le tableau : obligatoire.
Circuits électriques
- chaque application a son propre circuit :
cuisinière
plaque de cuisson
lave-linge
chauffage salle de bains (sèche-serviette)
congélateur, ...
Conducteurs électriques et protection
- conducteur 1,5 mm² : disjoncteur 16 A.
- conducteur 2,5 mm² : disjoncteur 20 A.
Gaine Technique Logement GTL
- obligatoire dans tout logement.
- doit contenir :
panneau de contrôle
tableau de répartition
tableau de communication
2 prises de courant 16 A. - réserve minimale de 20 % dans le tableau de répartition.
Accessibilité: - Doit être située au niveau d'accès de l'unité de vie
et directement accessible depuis celle-ci.
Protection différentielle 30 mA
- Tous les circuits doivent être protégés par un dispositif différentiel 30 mA.
Interrupteur différentiel
- Type AC : tous circuits.
- Type A : circuits cuisinière, plaque de cuisson et lave-linge (risques de composantes continues).
Prise de courant non spécialisée 16 A
- conducteurs 1,5 mm² :
5 prises maxi par circuit
disjoncteur 16 A
fusible interdit. - conducteurs 2,5 mm² :
8 prises maxi par circuit
disjoncteur 20 A ou fusible 16 A.
Accessibilité
- Pour chaque pièce de l'unité de vie un socle de prise supplémentaire et non commandée doit être placé à proximité immédiate de la commande d'éclairage.
- A une hauteur < ou = 1,30 m
Eclairage
- au moins 2 circuits pour S > 35 m2 :
8 points lumineux maxi par circuit. - conducteurs 1,5 mm² : disjoncteur 16 A.
Accessibilité: - dispositif de commande placé à une hauteur
entre 0,90 et 1,30 m - escaliers : tout escalier doit comporter un dispositif d'éclairage artificiel supprimant toute zone d'ombre, commandé aux différents niveaux desservis.
- cheminements éxterieurs : dispositif de commande repéré par voyant.
Dispositif Connexion Luminaire DCL
- Obligatoire dans tous les locaux, sauf :
- extérieur,
- volumes 0 et 1 de la salle de bains (Cas du volume 2 : le socle DCL doit être muni d'un obturateur si aucun luminaire n'y est connecté).
Luminaire < ou = 6 A.
Chauffage électrique
- sectionnement du fil pilote obligatoire.
Accessibilité (771.536.5.1) - Tous les dispositifs manuels de commande fonctionnelle (thermostats en ambiance) doivent être situés à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,30 m du sol.
Prise de communication
- Au moins 1 socle par pièce principale.
- Socle type RJ45.
- A partir du 1er janvier 2008 (date du dépot de demande du permis de consruire,) tous les socles de prises de communication sont de type RJ45.
L
- Les prises téléphoniques en T ne sont plus autorisées
Si la TV n'est pas distribuée par le réseau de prises RJ45, l'équipement minimum consiste en 1, 2, ou 3 socles de prises coaxiales suivant la surface du logement.
Accessibilité: A une hauteur < ou = 1,30 m
Source: Schneider Electric
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14 décembre 2011
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Points extérieurs : piscine, stores, portail.
- 1 circuit spécialisé par application
Eclairage extérieur (771.314.2.4)
- 1 point par entrée principale ou de service
Accessibilité:
- Pour les cheminements 20 lux minimum mesuré au sol
- Socle de prise à une hauteur 1,30 m
Prise de courant non spécialisée 16 A (771.314.2.1)
- Recommandation de placer à l’intérieur du logement 1 dispositif de mise hors tension, avec voyant présence de tension.
Dispositif de commande (771.536.5.1)
Accessibilité:
- Commande à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,30 m du sol
- Commande repérée par voyant
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13 décembre 2011
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Point d'éclairage (771.314.2.3)
- Au moins 1 au plafond ou en applique avec socle + douille DCL
Accessibilité : Cas des logements réalisés sur plusieurs niveaux (771.536.5.1) : tout escalier doit comporter un dispositif d'éclairage artificiel supprimant toute zone d'ombre. Cas particulier des WC
Accessibilité
- Commande d'éclairage en entrée à l'intérieur de la pièce
- Prise de courant supplémentaire, à proximité immédiate du dispositif de commande d'éclairage
Prise de courant non spécialisée 16 A (771.314.2.1)
- 1 socle dans circulation
- 1 socle dans locaux S > 4m2.
Non obligatoire pour WC.
- Accessibilité: A une hauteur
1,30 m du sol.
Dispositif de commande
Accessibilité
- A une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m du sol
- Commande d'éclairage en entrée à l'intérieur de la pièce
- Cas des logements réalisés sur plusieurs niveaux pour tout escalier, une commande d'éclairage à chaque niveau desservi.
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12 décembre 2011
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Classification des volumes (701.32)
- 0 : dans la baignoire ou la douche.
- 1 : au-dessus du volume 0 et jusqu’à 2,25 m à partir fond baignoire.
- 2 : 0,6 m autour du volume 1 et jusqu’à hauteur de 3 m du sol.
- 3 : 2,4 m autour du volume 2 et jusqu’à hauteur de 2,25 m du sol.
Espace sous la baignoire (701.320.5) : volume 1 ou volume 3 si fermé et accessible par trappe.
Légende schéma :
(1) Par rapport au sol fini ou au fond de la baignoire si celui-ci est situé au-dessus du sol fini
(2) Par rapport au sol fini ou au fond du receveur si celui-ci est situé à plus de 15 cm du sol fini
Production d’eau chaude (701.55)
1 circuit spécialisé avec disjoncteur différentiel 30 mA.
Chauffe-eau électriques à accumulation alimentés en 230 V :
Chauffe-eau instantané alimentés en 230 V :
- si impossible en volume 3 ou hors volume, autorisé en volume 1 ou 2 et peut être alimenté directement par un câble sans interposition d’une boîte de connexion (dérogation à l’obligation d’une boîte de connexion).
- autorisé en volume 3
Prises de communication (771.559.6.1.1)
- Prises RJ45 ou coaxiale interdites en volume 0, 1 et 2.
Prise de courant
1 socle minimum autorisé dans le volume 3 uniquement.
Installation interdites au sol (701.53)
La prise rasoir alimenté par un transformateur de séparation n’est plus autorisée en volume 2 (levée de la dérogation)
Accessibilité:
Hauteur des prises : ≤ 1,30m du sol.
Un socle de prise de courant 16 A 2P+T supplémentaire et non commandé, doit être disposé (volume « ou hors volume) à proximité immédiate du dispositif de commande d’éclairage (771.314.2.1.1). Même si le dispositif de commande ne peut y être placé, le socle de prise doit être dans le local à une hauteur entre 0,9 et 1,3 m.
Lave-linge - Sèche-linge (701.55)
1 circuit spécialisé par application.
Non autorisés dans les volumes 0, 1 ou 2.
Installation possible en volume 2 si transformation en volume 3 par cloison, paroi, ...
Luminaires et appareil de chauffage
Doivent être protégé par dipositif différentiel 30 mA
Non autorisés dans les volumes 0 et 1 (sauf éclairage TBTS 12 V avec transfo hors volume 1 ou 2).
Autorisé en volume 2 si classe II (DCL si IP x4)
DCL (dispositif de connexion luminaires) :
-
interdite en volume 0 et 1
-
en volume 2 : lorsque le socle DCL n’est pas connecté et recouvert par un luminaire adapté aux exigences de ce volume, ce socle DCL peut être laissé en attente.
-
Dans ce cas, il doit répondre à l’exigence IPx4 de ce volume.
-
Un socle DCL muni d’un dispositif d’obturation lui conférant ce degré de protection répond à cette prescription.
Interdits sur tabliers, paillasses et niches de baignoire ou douche.
Dispositif de commande
Accessibilité: A une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m du sol.
Un dispositif de commande d’éclairage doit être situé en entrée à l’intérieur de la pièce. Pour respecté les règles liées aux volumes, il peut être disposé à l’extérieur.
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11 décembre 2011
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Point d'éclairage (771.314.2.3)
- Au moins 1 au plafond avec socle
- + douille DCL.
- Si pas possible : 2 en applique ou 2 prises de courant commandées
- Accessibilité : Commande entre 0,90 et 1,30 m
Dispositif de commande (771.536.5.1)
Accessibilité:
- A une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m du sol.
- Un dispositif de commande d’éclairage doit être situé en entrée à l’intérieur de la pièce
Sont concernés :
- les interrupteurs de commande d’éclairage, de volets roulants, thermostats d’ambiance, etc.
- les dispositifs des systèmes de contrôle d’accès ou de communication, etc
Prise de courant non spécialisée 16 A (771.314.2.1)
- 3 socles minimum répartis en périphérie.
- Hauteur des socles : ≤ 1,30m du sol (771.555.1.6.1).
- Un socle de prise de courant 16 A 2P+T non commandé, qui peut ne pas être supplémentaire, doit être disposé à proximité immédiate du dispositif de commande d’éclairage (771.314.2.1.1).
Prise de communication (771.559.6.1.1)
- 1 socle RJ45, à proximité d’une prise de courant 16 A.
- Plus un socle de prise coaxiale si la TV n'est pas distribuée par les prises RJ45
-
Nombre minimum de prises coaxiales minimum à installer dans le logement selon sa surface :
≤ 35 m2 : 1 seul admis,
S ≤ 100 m2 : au moins 2,
S > 100 m2 : au moins 3
Accessibilité
Hauteur des prises : ≤ 1,30m du sol.
Volets-roulants
A raccorder sur le circuit spécialisé de cette application (amendement A3)
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9 décembre 2011
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Prise de courant non spécialisée 16 A (771.314.2.1)
6 socles minimum dont 4 pour les plans de travail (3 socles seulement admis si S ≤ 4 m2).
Accessibilité : A une hauteur à 1,30 m du sol.
Accessibilité + un socle de prise de courant à proximité immédiate du dispositif de commande d'éclairage (peut-être comptabilisé dans les 5)
Point d'éclairage (771.314.2.3)
Au moins 1 au plafond équipé d’un socle + douille DCL (Si pas possible : 2 en applique ou ou 2 prises de courant commandées)
Accessibilité Commande entre 0,90 et 1,30 m
Circuits spécialisés gros électroménager (771.314.2.2)
3 circuits spécialisés avec 1 prise de courant 16 A pour l’alimentation d’appareils du type:
lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, four indépendant, congélateur.
Cuisinière ou plaque de cuisson seule (771.314.2.2)
1 circuit spécialisé avec 1 boîte de connexion, ou 1 prise 32 A mono, ou 1 prise 20 A tri.
Dispositif de commande (771.536.5.1)
Accessibilité : A une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m du sol.
Un dispositif de commande d’éclairage doit être situé en entrée à l’intérieur de la pièce
Sont concernés :
- les interrupteurs de commande d’éclairage, de volets roulants, thermostats d’ambiance, etc.
- les dispositifs des systèmes de contrôle d’accès ou de communication, etc
Volets-roulants
A raccorder sur le circuit spécialisé de cette application (amendement A3)
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8 décembre 2011
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Prise en compte des dispositions réglementaires relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées (771.512.2.16)
Les locaux concernés:
- Tous les bâtiments d'habitation collectifs : - logements - parties communes (circulations intérieures et extérieures, locaux collectifs, ascenseurs, etc.)
- Les maisons individuelles construites pour être louées ou mises à dispositions ou pour être vendues.
- Les locaux collectifs des ensembles résidentiels comprenant plusieurs maisons individuelles groupées.
Les pièces concernées
- Certaines dispositions sont spécifiques à "l'unité de vie des logements".
- Cette unité est généralement constituée des pièces suivantes :
- la cuisine,
- le séjour,
- une chambre,
- un W.C.
- et une salle d'eau.
Date de mise en application
- Les dispositions à prendre pour l'accessibilité aux personnes handicapées sont applicables aux installations dont la demande de permis de construire est déposée à compter du 1er janvier 2007.
Source: Schneider Electric
Pour en savoir plus: Association des paralysés de France
et pour la technique, l'adaptation au bâti, c'est par ici.
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8 décembre 2011
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Point d'éclairage (771.314.2.3)
- Au moins 1 au plafond équipé d'un socle + douille DCL
- Si pas possible: 2 en applique ou 2 prises de courant commandées
- Accessibilité des commandes entre 0,90cm et 1.30m
Prise de communication (771.559.6.1.1)
- 1 socle RJ45 à proximité d'une prise de courant 16A
- + 1 prise coaxiale à proximité si la prise RJ45 ne distribue pas la télévision
- Accessibilité à une hauteur de 1.30m de sol
Prise de courant non spécialisée 16 A (771.314.2.1)
- 1 socle par tranche de 4 m2 avec un minimum de 5 socles
(en pratique, 24 m2 = 6 socles, 28 m2 = 7 socles, 32 m2 = 8 socles, 36 m2 = 9 socles, 40 m2 = 10 socles) - Amendement A3 :
- personnalisation possible pour séjour > 40 m2 avec un minimum de 10
- lorsque la cuisine est ouverte sur le séjour, la surface du séjour est égale à la surface totale moins 8 m2 - Répartition en périphérie
- Accessibilité + un socle de prise de courant à proximité immédiate du dispositif de commande d’éclairage (peut-être comptabilisé dans les 5).
- Accessibilité à une hauteur à 1,30 m du sol.
Dispositif de commande (771.536.5.1)
- Accessibilité à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m du sol.
- Un dispositif de commande d’éclairage doit être situé en entrée à l’intérieur de la pièce
Sont concernés :
- les interrupteurs de commande d’éclairage, de volets roulants, thermostats d’ambiance, etc.
- les dispositifs des systèmes de contrôle d’accès ou de communication, etc
Volets-roulants
- A raccorder sur le circuit spécialisé de cette application (amendement A3)
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